Nos conditions générales d’utilisation et de vente

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 08/04/2021.

 

  1. DÉFINITIONS
  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après ‘’CGU/CGV‘’) sont proposées par la société Club Mojo (ci-après ‘’La Société’’), SAS au capital de 8 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 891416455, dont le siège social est 37 rue Paul Bert, 92150 Suresnes, France. Son adresse de courrier électronique est olga@clubmojoparis.com.
  2. Le directeur de la publication est Olga Brochard.
  3. Le site propose au Client (ci-après ‘’le Client‘’) la vente en ligne de produits numériques et de prestations de services intellectuels (coaching, consulting,…) proposés par la Société (les ‘’Services‘’). 
  4. Avant toute utilisation du site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le site et de commander les Services sur le site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
 
  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
  1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’Commande‘’) de Services passée auprès de la Société par le Client.
  2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
  3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la Commande.
  4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
  5. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, en ayant la majorité légale, en n’étant pas sous tutelle ou curatelle et étant capable juridiquement de contracter. Dans l’hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour passer commande. Le ou les titulaires de l’autorité parentale acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

 

  1. COMMANDE DES SERVICES

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir des sites internet www.clubmojoparis.com, mojobest.clubmojoparis.com ou des pages qui y sont rattachées.

Le Client doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : olga@clubmojoparis.com

 

  1. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le règlement de la commande via le service Paypal ou Payfacile selon les cas de figure vaudra preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : olga@clubmojoparis.com.

 

  1. PREUVE DE LA TRANSACTION

Le paiement étant géré par le service Paypal ou Payfacile, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

  1. INFORMATIONS SUR LES SERVICES

Les produits et services régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet de la Société.

Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.

La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet www.clubmojoparis.com ou mojobest.clubmojoparis.com.

La Société se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente et en rajouter à tout moment.

 

  1. PRIX

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés toutes taxes comprises (TTC).

Le Client a la possibilité d’effectuer le paiement en une ou trois fois (dans ce dernier cas, le service de paiement en ligne utilisé — voir article 8 — peut utiliser le terme d’abonnement pour décrire la transaction ; il ne s’agit toutefois pas d’un abonnement au sens de celui décrit dans l’article 9). S’agissant d’une prestation forfaitaire, la totalité du paiement sera due même dans le cas d’un paiement en plusieurs fois et ce, même si le Client décide d’interrompre de son seul fait l’utilisation des Services avant d’en avoir payé la totalité.

Par conséquent, le Client s’interdit dans ces cas de figure de contester les prélèvements mensuels auprès de sa banque ou du service Paypal ou Payfacile.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.

 

  1. MODE DE PAIEMENT

Le Client passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir sélectionné l’offre de son choix, le Client doit régler sa commande via le service Paypal ou Payfacile selon les cas de figure, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ces systèmes garantissent au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

  1. RECONDUCTION AUTOMATIQUE D’ABONNEMENT

Le suivi d’un programme proposé par la Société permet l’accès aux événements de la Communauté. Plusieurs offres de paiement existent : à la carte ou via plusieurs formules d’abonnement, détaillant les périodes d’engagement et les tarifs associés. En cas de souscription à une formule d’abonnement, celle-ci continuera par tacite reconduction aux conditions tarifaires indiquées sur le site (prix/mois). Une fois la période d’engagement minimum arrivée à échéance, le Client peut résilier son abonnement à tout moment par simple courrier à l’adresse suivante: Club Mojo, 37 rue Paul Bert, 92150 Suresnes ou par mail à olga@clubmojoparis.com en précisant son email d’inscription, son nom, son prénom et son numéro de téléphone.

La résiliation de l’abonnement sera effective immédiatement après réception du courrier et l’accès à la communauté maintenu jusqu’à la fin de la période payée (jusqu’à la veille de la date anniversaire de paiement).

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION
  1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa Commande sur le site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
  2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 37 rue Paul Bert, 92150 Suresnes, France ou par courriel à olga@clubmojoparis.com.
  3. En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
  4. Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son ou ses service(s).

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des services qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande. En cas d’utilisation des Services dans le délai de rétractation, le Client est considéré comme avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.

 

  1. OPTION « PERIODE D’ESSAI »

Pour certains produits numériques ou programmes, une période d’essai de 10 jours pourra être proposée sur le site. Elle sera clairement indiquée sur la page de vente du produit. Celle-ci permettra au Client de différer son paiement de 10 jours après le démarrage du programme, et de rétracter sa commande dans ce délai s’il n’était pas satisfait du contenu de programme.

En tout état de cause, en cas d’utilisation des Services, aucune rétractation ne sera considérée comme valide au-delà de 10 jours après le début du Service associé. L’intégralité du paiement pourra alors être exigée par la Société.

 

  1. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

  1. NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

  1. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

  1. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société peut être contacté à l’adresse suivante : olga@clubmojoparis.com

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT
  1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
  2. Le Client s’engage à utiliser le site et les services de manière conforme aux instructions de la Société. En partculier, le présent Site Web ne doit pas être utilisé par des enfants et ne leur est pas destiné. L’accès et l’utilisation de ce Site Web sont réservés à des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.
  3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site et les Services de la Société que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
  • D’utiliser le site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site.
  • D’utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à le site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
  • De dénigrer le site.
  1. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
 
  1. RESPONSABILITÉ
  1. Les articles, programmes et services de la Société et des sites www.clubmojoparis.com ou mojobest.clubmojoparis.com ne sont ni des traitements ni des protocoles individuels. Ils ne doivent être utilisés pour traiter ou diagnostiquer une maladie/des problèmes de santé et ne doivent pas se substituer aux traitements médicaux ou psychologiques. Ils sont partagés à titre indicatif seulement et ne dispensent pas le Client d’une visite chez un professionnel de santé ; ils ne peuvent en aucun cas se substituer à la prise en charge par un médecin, médecin spécialiste ou psychothérapeute.
  2. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. Le Client ne pourra pas tenir pour responsable l’éditeur du site de toute utilisation des informations fournies. La Société ne saurait être tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog et dans les programmes numériques, et des conséquences pouvant en découler.
  3. La Société n’assume qu’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat. La Société n’étant tenue qu’à une obligation de moyens, elle ne garantit pas que les Services répondent parfaitement aux attentes du Client et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’absence d’atteinte par le Client des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la perte de poids.
  4. Lors de la souscription à un programme, le Client devra répondre à un questionnaire de santé, et certifier l’exactitude de tous les renseignements  qui y seront portés. En cas d’erreur ou omission, portant notamment sur l’état de santé ou de détresse psychologique du Client, la Société se réserve la possibilité de suspendre le Service pour le Client.
  5. Les séances de sport proposées dans le cadre des Services sont adaptées dans la mesure du possible aux capacités physiques des Clients. 
  6. Les informations mises à la disposition des Clients sur le Site ne sont ni complètes, ni exhaustives, ces informations ne traitent pas des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens intéressant le Client.
  7. La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’informations erronées communiquées par le Client. Le Client accepte et reconnaît que l’utilisation des Services de la Société s’effectue sous sa seule et entière responsabilité et direction et sous son seul contrôle. La Société ne pourra être tenue pour responsable de :
    1. tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
    2. tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origine, nature ou conséquence, provoqués en raison de l’accès de quiconque à son Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de son Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
    3. tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services 
    4. tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur son Site.La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

8. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

9. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10 . La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

11. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

12. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 
  1. SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE
  1. L’ensemble des éléments de ce site, le site lui-même, et les contenus des Services sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
  2. Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
  3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site ou les Services de la Société, les éléments de ce site ni aucun logiciel y afférant.
  4. La Commande de Services de la Société est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit.
  5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
  6. Il est interdit de donner ou de vendre aux fins de reproduction le matériel de la Société, de même que ses programmes et ses produits.
  7. Il est interdit de communiquer ce qui constitue la propriété intellectuelle de la Société ou des participants.
  8. Il est entendu que toute information confidentielle partagée par les participants ou l’un des représentants de la Société est confidentielle, qu’elle constitue une propriété et que, par conséquent, elle appartient seulement et exclusivement au participant ou à la Société.
  9.  Il est interdit d’utiliser ces informations d’une façon autre que celle déterminée avec les participants du programme durant les séances.
  10.  Il est entendu que tout le matériel et l’information qui vous sont remis par la Société sont confidentiels, qu’ils constituent sa propriété intellectuelle, lui appartiennent en propre et exclusivement, et qu’ils peuvent seulement être utilisés par vous avec le consentement de la Société.
  11.  Il est interdit de reproduire ce matériel pour la distribution et la vente par une personne qui n’est pas un représentant de la Société.
  12.  Il est entendu que, si vous enfreignez ou démontrez une probabilité d’enfreindre l’un de vos consentements contenus sur cette page, la Société aura droit de revendiquer le respect de ces clauses.
  13. Bien que les Clients soient libres de discuter de leurs résultats personnels obtenus lors des programmes et des formations de la Société, les expériences et les discussions des autres participants doivent rester confidentielles.
 
  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les informations relatives à la protection des données personnelles, le Client peut se reporter aux mentions légales disponibles depuis le site de la Société.

 

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Si l’une des stipulations de ces Conditions générales est considérée comme illicite ou inapplicable par tout Tribunal compétent, elle sera considérée comme ayant été supprimée et n’affectera pas la validité des autres stipulations.

 

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